cheffe du service logistique, attachée d'administration et madame Claire Renard, adjointe au chef du service logistique

dans la limite des attributions du service logistique

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

cheffe du service logistique

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence